Article considérant 12

(12) LE LUXEMBOURG a) La SA TradeARBED, ci-après dénommée «TradeARBED», est une société anonyme dont toutes les actions sont détenues (directement ou indirectement) par ARBED SA, ci-après dénommée «ARBED». TradeARBED a pour activité la distribution des produits sidérurgiques fabriqués par ARBED. En 1990, le chiffre d'affaires consolidé d'ARBED était de 208,76 milliards de francs luxembourgeois, dont [. . .] pour les poutrelles. En ce qui concerne les poutrelles et d'autres produits longs, ARBED a conclu des accords de coopération et de commercialisation avec deux de ses concurrents, Cockerill Sambre et Unimétal. Le 28 mai 1984, la Commission a autorisé, pour une dizaine d'années, un accord conclu entre ARBED et Cockerill Sambre, qui prévoyait la rationalisation et la spécialisation des productions des deux parties, tant pour les produits plats que pour les produits longs. En vertu de l'accord, ARBED devait se spécialiser dans les produits longs, tandis que Cockerill Sambre devait se concentrer sur les produits plats. Cet accord a été modifié en 1989/1990. Par suite de cette modification, certaines des poutrelles commercialisées par TradeARBED sont à présent laminées par Cockerill Sambre qui s'est, quant à elle, retirée de ce marché. Le 14 juillet 1988, la Commission a autorisé, jusqu'à la fin de 1992, un accord de spécialisation entre ARBED et Unimétal dans le domaine des produits longs. Le 9 septembre 1991, la Commission a autorisé la conclusion, entre ARBED et Usinor Sacilor, d'un accord de vente en commun de poutrelles (décision 91/551/CECA) (3). Le 23 juillet 1993, le Commission a autorisé la concentration de certaines activités d'Usinor Sacilor et d'ARBED, notamment la production et la distribution des poutrelles, dans ProfilARBED SA, filiale de ARBED. b) Eurofer ASBL, ci-après dénommée «Eurofer», la confédération européenne des entreprises de la sidérurgie, est une association. La plupart de ses adhérents sont des associations d'entreprises, mais elle regroupe aussi certaines entreprises (comme Det Danske Staalvalsevoek AS et British Steel au cours de la période visée par la présente décision) qui en sont elles-mêmes membres.