(121) Une télécopie de la Walzstahl-Vereinigung à Ferdofin datée du 19 décembre 1990 révèle que les sociétés en cause espéraient obtenir une hausse des prix allant jusqu'à 20 marks allemands par tonne en appliquant ces nouveaux suppléments (point 1.5.2): «Il convient de rappeler que l'on escomptait le maintien du niveau de prix du quatrième trimestre de 1990 au premier trimestre de 1991, avec cependant une amélioration constante des recettes jusqu'à 20 marks allemands par tonne en moyenne pour la fin du trimestre par l'application des nouveaux suppléments.» 1.5.2. L'harmonisation des suppléments
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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