(122) Une proposition d'harmonisation des suppléments de qualité rédigée par Usinor Sacilor a été présentée à la réunion du 18 octobre 1988. Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1988 indique que les suppléments de qualité appliqués en Allemagne avaient été choisis comme l'objectif à atteindre (Zielpreis). Au cours de cette réunion, British Steel a annoncé qu'elle tiendrait compte des résultats de cette harmonisation au moment de fixer ses propres prix.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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