(124) Naturellement, l'augmentation des suppléments comportait le risque qu'une entreprise pouvait être tentée de compenser cette hausse par une réduction du prix de base, obtenant ainsi un avantage sur ses concurrents. S'ils paraissent avoir été conscients de ce risque, les membres de la Commission poutrelles ne semblent pas l'avoir considéré comme une menace sérieuse. Dans sa lettre du 24 février 1989 au président de la Commission poutrelles (dont le projet se trouve en possession de la Commission), Ferdofin affirmait ce qui suit: «J'affirme que le groupe européen des producteurs de poutrelles HE (y compris Ferdofin) est suffisamment homogène pour que des réductions des prix de base puissent être exclues en présence d'écarts élevés.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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