Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(125) Le procès-verbal de la réunion du 19 avril 1989 indique qu'un groupe de travail devait se réunir afin de déterminer le niveau des hausses des suppléments de dimension qui devaient entrer en vigueur le 1er octobre 1989. Il est établi que cette réunion a eu lieu le même jour, apparemment après celle de la Commission poutrelles. Un compte rendu des conclusions de la réunion de ce groupe de travail indique que les membres de la Commission poutrelles étaient convenus, à travers le groupe de travail qu'ils avaient créé à cet effet, à la fois d'harmoniser et d'augmenter les suppléments de dimension pour les poutrelles: «Le groupe italien suggère, compte tenu que la date d'application de ces nouveaux extras a été fixée en Commission poutrelles au 1er octobre 1989, une harmonisation totale sur l'extra de classe le plus élevé de la Communauté. Il a été jugé néanmoins préférable de procéder par étapes. La réunion a défini dans ce contexte les orientations suivantes: 1) L'harmonisation s'opère à la hausse. Elle ne doit en effet en aucun cas entraîner de diminution de barème. 2) Elle constitue une seconde étape. Une troisième pas devra être envisagé pour certains profils afin de réduire l'écart existant par rapport à l'extra communautaire le plus élevé. 3) La date d'application a été fixée au 1er octobre 1989.» Le compte rendu fournit la liste des suppléments harmonisés pour toutes les poutrelles IPN, UPN, IPE, HEA, HEB et HEM.

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