Article considérant 129

(129) Le problème de l'harmonisation des suppléments de qualité a été examiné à la même réunion. La décision arrêtée en la matière était analogue à celle qui avait été prise lors de la réunion précédente au sujet des suppléments de dimension, c'est-à-dire que l'harmonisation était censée entraîner une hausse des prix: «La réunion a décidé d'entériner le projet d'harmonisation du groupe français. La date d'application a été fixée au 1er octobre 1989. Il est rappelé que l'harmonisation s'opère à la hausse et ne doit en aucun cas entraîner de diminution de barème.» Le procès-verbal donne la liste des nouveaux suppléments et note que British Steel avait annoncé (par télex) qu'elle se conformerait aux résultats de cette harmonisation.