Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(13) LA BELGIQUE La SA Cockerill Sambre, ci-après dénommée «Cockerill Sambre», est le prinicpal producteur belge d'acier. La SA Steelinter, ci-après dénommée «Steelinter», est le principal distributeur de Cockerill Sambre qui détient, directement ou indirectement, la totalité de son capital. En 1990, le chiffre d'affaires du groupe Cockerill Sambre s'est élevé à 203 milliards de francs belges. En 1989, dernière année pour laquelle Cockerill Sambre a produit des poutrelles, celles-ci représentaient [. . .] des ventes.

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