(131) La mise en oeuvre des nouveaux suppléments semble avoir eu des répercussions sur le prix de base. Le procès-verbal de la réunion du 14 février 1990 contient le passage suivant: «Les nouveaux suppléments sont intégralement obtenus, bien qu'on puisse regretter qu'ils l'aient été parfois au détriment des prix de base.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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