(132) Le procès-verbal de la réunion du 16 mai 1990 note que les producteurs «envisageaient» d'augmenter les suppléments de dimension de 15 à 20 marks allemands au 1er juillet 1990. Ils se fondaient sur une proposition soumise par les participants allemands et luxembourgeois (télécopie du 11 mai 1990 de Peine-Salzgitter au secrétariat). L'examen de ce document révèle que les modifications proposées auraient entraîné une harmonisation quasi complète des suppléments de dimension concernés, mais également une augmentation considérable du montant de ces suppléments de dimension.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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