(133) Si le procès-verbal de la réunion donne l'impression que la hausse des suppléments de dimension n'était qu'envisagée, un rapport rédigé par la Walzstahl-Vereinigung révèle qu'en réalité, tous les participants avaient accepté cette proposition: «Tous les groupes présents ont accepté cette proposition avec la réserve que celle-ci n'entraîne pas une nouvelle fois - comme au quatrième trimestre de 1989 - une réduction des prix de base.» Ce point est d'ailleurs confirmé par une note confidentielle du 17 mai 1990, envoyée par le secrétariat de la Commission poutrelles à Unimétal: «Tous les groupes ont confirmé leur accord sur cette proposition, avec publication immédiate pour application au 1er juillet 1990.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.