(134) Par télécopie datée du 21 mai 1990, Peine-Salzgitter a informé la représentation d'Aristrain en Allemagne (qui n'avait pu assister à la réunion du 16 mai) des clauses de l'accord réalisé. Ce document révèle qu'il avait aussi été convenu que les commandes à exécuter au cours de la période débutant le 1er juillet 1990 ne seraient pas acceptées par les participants avant le 1er juin 1990.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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