(135) La note confidentielle d'Usinor-Sacilor datée du 17 mai 1990 indique que certains des participants souhaitaient pousser plus loin encore l'harmonisation: «En ce qui concerne les petites dimensions (IPE 80-160 millimètres) qui ne font pas l'objet d'une hausse dans la proposition, M. Masserdotti prendra contact avec toi pour examiner s'il n'est pas possible de les augmenter aussi.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.