Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(137) Le président de la Commission poutrelles a répondu par lettre du 12 juin 1990 qu'il ne s'opposerait pas à ce que les producteurs italiens appliquent «des suppléments quelque peu différents sur leur marché» et leur donnait l'assurance suivante: «Il va sans dire que les aciéries germano-luxembourgeoises appliqueront vos suppléments sur votre marché national.»

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