Article considérant 138

(138) Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 1990 note que les suppléments de dimension étaient à nouveau à l'ordre du jour. «La proposition italienne relative à de nouveaux suppléments de dimension pour les catégories IPN, UPN et IPE a été soumise au cours de la réunion (annexe II). Il s'agit d'une harmonisation vers le haut qui, en aucune façon, ne pourrait provoquer de diminution des barèmes. Cette hausse pourrait être appliquée à partir du 1er octobre 1990.» Un bref compte rendu des conclusions de cette réunion, daté du 11 octobre 1990 et rédigé par la Walzstahl-Vereinigung, remarque qu'un producteur espagnol» avait informé les autres participants à la réunion qu'il avait l'intention d'augmenter ses suppléments de dimension au cours du quatrième trimestre de 1990 de manière à les rapprocher des suppléments de dimension harmonisés.