(14) LA FRANCE Unimétal société française des aciers longs SA, ci-après dénommée, «Unimétal», est le plus important fabricant de produits longs du groupe Usinor Sacilor, dont il est filiale à 100 %. En 1990, son chiffre d'affaires était de 6 896 millions de francs français, dont [. . .] pour les poutrelles. Usinor Sacilor SA, ci-après dénommée «Usinor Sacilor», est une société de portefeuille d'État qui coiffe la majorité des sociétés françaises productrices d'acier. Elle résulte de la fusion d'Usinor SA et de Sacilor SA, effectivement réalisée le 18 novembre 1987. De fait, les deux sociétés avaient, dès 1982, fait l'objet d'une concentration, opération autorisée par la Commission le 2 avril 1982. Usinor Sacilor est le deuxième producteur d'acier au monde. En 1990, son chiffre d'affaires consolidé était de 96,053 milliards de francs français.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.