(141) Un compte rendu des conclusions de la réunion du 4 décembre, établi par la Walzstahl-Vereinigung, note qu'une «société allemande» avait décidé de relever ses suppléments de dimension d'un montant allant de 5 à 30 marks allemands par tonne à compter du 1er janvier 1991. Le procès-verbal de réunion relève que les autres producteurs envisageaient des actions similaires. Dans une télécopie qu'elle a adressée à British Steel le 13 décembre 1990, la Walzstahl-Vereinigung met les choses au point: «Pour la bonne forme, je porte à votre connaissance que Peine-Salzgitter ainsi que, entre-temps, Thyssen Stahl, ont publié de nouveaux suppléments de dimension pour les poutrelles, conformément à une nouvelle structure harmonisée au niveau des États membres de la Communauté (à l'exception du Royaume-Uni et de l'Espagne).»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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