(143) Les documents révèlent que certaines statistiques sur les commandes et les livraisons ont également été réunies et diffusées par Eurofer elle-même. Pour les besoins de cet échange d'informations, les sociétés participantes déclaraient leurs commandes et livraisons presque immédiatement à Eurofer, d'où leur dénomination de «fast bookings».
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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