(144) Les chiffres des commandes étaient distribués sous forme agrégée. Néanmoins, des statistiques individuelles ont été échangées pour des commandes des entreprises suivantes: Peine-Salzgitter, Thyssen, Kloeckner, Hoesch, Saarstahl, Usinor Sacilor, Ferdofin, Cockerill Sambre, ARBED, British Steel, Ensidesa et Siderurgia Nacional (un producteur portugais), subdivisées selon les marchés des États membres. Les principaux documents se rapportant à cet échange d'informations sont énumérés à l'appendice II.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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