Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(150) Le 20 janvier 1988, un groupe nommé «VA Profilstahl» a tenu une réunion à Duesseldorf à laquelle assistaient TradeARBED, Hoesch, Peine-Salzgitter, Saarstahl et Thyssen. Un compte rendu des conclusions de cette réunion, datée du 25 janvier 1988, donne la liste des hausses de prix recommandées pour le 1er avril et se poursuit comme suit: «Accord entre toutes les usines présentes pour que, lors des annonces de prix futures, des notations soient données pour tous les négociants sur le marché et pour qu'un certain supplément soit consédé/convenu (par exemple 20 marks allemands) pour les six grands.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).