(152) Le groupe VA Profilstahl s'est réuni à Paris le 18 avril 1989. Une note manuscrite de la Walzstahl-Vereinigung consignant les conclusions de cette réunion contient le passage suivant: «Arbed a bloqué des suppléments plus élevés pour UPN 320 et au-delà (les autres fournisseurs - surtout Hoesch - devant d'abord respecter les prix convenus).»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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