(153) Une note d'information du 20 avril 1989, rédigée par Peine-Salzgitter en vue d'une réunion avec les distributeurs, prévue pour le 21 avril 1989, indique que lors de la dernière rencontre de ce type, le 16 février 1989, il avait été convenu que les producteurs participant à la réunion n'exerceraient aucune pression sur le marché au deuxième trimestre de 1989. L'auteur observe que cette consigne semble avoir été respectée.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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