Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 156 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(156) Le 7 avril 1987, une réunion portant notamment sur le marché italien a eu lieu à Duesseldorf. TradeARBED, Peine-Salzgitter, Unimétal et la Walzstahl-Vereinigung ont confirmé leur participation à cette réunion; le procès-verbal prouve que Ferdofin y assistait également. D'après le procès-verbal, les participants ont conclu qu'il était essentiel de coordonner leur action pour obtenir les prix «programmés»: «Une telle coordination s'impose pour permettre d'atteindre les prix de la programmation, laquelle est rappelée ci-dessous: Prix de base Catégorie 2B H 100 à 300 PE 240 à 400 1) Les trois négociants: Presider (*), Novasider, Sidercomit Catégorie 2B: 460 000 lires italiennes rendu nord de l'italie, moins commission agents plafonnée à 2 % Catégorie 2C: 500 000 lires italiennes rendu nord de l'italie, moins commission agents plafonnée à 2 %. (*) Prix précités majorés de 15 000 lires italiennes rendu magasins dans le centre de l'italie 2) Autres négociants Prix précités majorés de 15 000 lires italiennes rendu nord de l'italie 3) Utilisateurs Catégorie 2B: 500 000 lires italiennes parité Catégorie 2C: 550 000 lires italiennes parité.»

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