Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(158) Un télex du 17 novembre 1987 envoyé par Peine-Salzgitter à Ferdofin contient le passage suivant: «Nous avons toujours respecté dans le passé les prix convenus avec vous. Nous nous tiendrons également aux décisions qui seront prises le 25 novembre 1987 à Duesseldorf.»

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