(159) Une note d'information du 24 novembre 1987 rédigée par Peine-Salzgitter révèle que le secrétariat de la Commission poutrelles avait insisté pour que les participants s'abstiennent de toute vente en italie jusqu'à ce qu'un accord (sur les prix) intervienne. Le document précise en outre les prix convenus précédemment ainsi que les modifications qui y avaient été apportées sous la pression du marché, et note: «Nous respectons strictement les accords de prix.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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