(16) L'ESPAGNE a) Empresa Nacional Siderúrgica SA, ci-après dénommée «Ensidesa», est un important producteur espagnol d'acier. L'Instituto Nacional de Industria (une entité appartenant au secteur public) possède 99,9997 % de son capital. Le chiffre d'affaires consolidé d'Ensidesa était de 1 437 millions d'écus en 1990, sur ce chiffre les poutrelles représentaient [. . .]. b) José María Aristrain Madrid, SA, et José María Aristrain, SA, ci-après dénommées «Aristrain», sont des sociétés sidérurgiques appartenant au groupe Aristrain dont le capital est détenu par la famille Aristrain. En 1990, le chiffre d'affaires du groupe s'élevait à 73,216 milliards de pesetas espagnoles dont [. . .] pour les poutrelles. José María Aristrain Madrid, SA et José María Aristrain, SA sont connues maintenant respectivement sous les noms de Siderúrgica Aristrain Madrid, SL et Siderúrgica Aristrain Olaberria, SL. c) Le 6 janvier 1993, la Commission a autorisé un accord de spécialisation et de commercialisation en commun des poutrelles entre Aristrain et Ensidesa.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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