Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 160 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(160) Le marché italien a été abordé lors d'une réunion organisée à Duesseldorf le 25 novembre 1987. TradeARBED, Peine-Salzgitter, Unimétal et la Walzstahl-Vereinigung ont confirmé y avoir assisté. Une liste des participants (trouvée dans les bureaux de Peine-Salzgitter) indique que British Steel, Aristrain, Ensidesa, Ferdofin, Stefana, Thyssen, Saarstahl et Cockerill Sambre y étaient elles aussi représentées. Une note de Peine-Salzgitter (du 30 novembre 1987) et le procès-verbal de la réunion révèlent qu'il existait un accord prévoyant une hausse des prix à concurrence de 20 000 lires italiennes au quatrième trimestre de 1987, laquelle n'avait toutefois pu être que partiellement obtenue. Ferdofin avait exigé qu'une forte augmentation des prix intervienne le 1er janvier 1988 et avait distribué une proposition à cet effet (une copie de ce document a été trouvée dans les bureaux de la Walzstahl-Vereinigung).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).