(165) Les parties sont également convenues de fixer les prix: «Il a en outre été décidé de procéder à des hausses au premier trimestre de 1988 de 10 000 lires italiennes en catégories 2B1, 2B2, 2B3, s'agissant des cinq grands négociants, et de 20 000 lires italiennes pour les autres clients, (. . .)». Le compte rendu donne la liste des prix convenus pour les livraisons de Ferdofin et des autres entreprises.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.