Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(167) Les preuves dont dispose la Commission donnent à penser que le 21 juin 1988 les usines membres d'Eurofer sont convenues d'appliquer également au troisième trimestre de 1988 les quotas de livraison sur le marché italien qu'elles avaient fixés pour le deuxième trimestre de cette même année. Ce fait est confirmé par une télécopie du 21 juin 1988 de Saarstahl à la Walzstahl-Vereinigung, par une télécopie du 22 juin 1988 de la Walzstahl-Vereinigung au secrétariat de la Commission poutrelles et par un télex de Ferdofin à Peine-Salzgitter du 28 juin 1988, qui note: «J'estime pour terminer que l'objectif principal doit rester la hausse des prix, objectif qui ne peut être atteint que par la limitation des quantités. Pour ces raisons, je reste d'avis que les quotas du troisième trimestre ne doivent en aucun cas être relevés.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).