(168) Un télex de Ferdofin à Peine-Salzgitter en date du 4 août 1988 permet de conclure qu'un quota de plus de 2 000 tonnes avait été attribué a Saarstahl pour le troisième trimestre de 1988. Les preuves disponibles, et en particulier les chiffres utilisés dans le monitorage des commandes, indiquent que les quotas ont été respectés par la majorité des sociétés en cause.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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