(170) La réunion suivante relative au marché italien dont la Commission ait connaissance a eu lieu à Milan le 15 mai 1990, la veille de la réunion de la Commission poutrelles. Le procès-verbal officiel de la réunion de la Commission poutrelles du 16 mai 1990 contient un bref paragraphe mentionnant les prix qui - selon le texte du document - ont effectivement été obtenus sur le marché italien à cette époque. Une note interne du 18 mai 1990, rédigée par le secrétariat de la Commission poutrelles, indique que la version contenue dans le procès-verbal officiel est trompeuse: «Une réunion sous forme d'un dîner a eu lieu le 15 mai 1990 à propos du marché italien. Les résultats de cette rencontre sont les suivants (cités en réunion plénière le 16 mai 1990): (. . .)» Cette note donne ensuite la liste des prix «prévus» pour le marché italien.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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