(172) Une note de dossier de British Steel relative à une réunion tenue entre cette dernière, Ensidesa et Aristrain en Espagne, le 14 septembre 1988, révèle que les trois sociétés s'efforçaient de trouver un accord au sujet des tonnages que chacune d'entre elles serait autorisée à livrer sur les marchés espagnol et britannique. Aucun accord n'a été atteint à cette réunion. Une note de British Steel sur une réunion tenue à Madrid le 25 avril 1990 révèle que les négociations entre les parties se sont poursuivies. Là encore, aucun accord n'a été atteint, mais les deux parties sont convenues de revoir leur position.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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