(173) Selon les preuves disponibles, British Steel, Aristrain et Ensidesa sont effectivement arrivées à un accord à une date non précisée entre le 25 avril et le 16 mai 1990, comme le confirme une note confidentielle d'Usinor Sacilor, datée du 18 mai 1990, dans laquelle le secrétariat de la Commission poutrelles consigne les conclusions de la réunion tenue par la Commission poutrelles à Milan le 16 mai 1990: «À cet égard, il est signalé en séance qu'un accord a été conclu entre BSC et les espagnols selon lequel "chacun reste chez soi". Objectif: remonter les prix en Espagne et au Royaume-Uni. Ensidesa a suggéré d'étendre cet accord à toutes les entreprises d'Eurofer. Les participants sont invités à ne pas tirer profit de cette trève "anglo-hispanique" en augmentant leurs livraisons à l'Espagne.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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