(174) Un télex d'Ensidesa à British Steel, daté du 17 septembre 1990, révèle certaines clauses de l'accord. Il en ressort que British Steel avait accepté de limiter à 18 000 tonnes ses ventes sur le marché espagnol jusqu'à la fin de l'année et que les parties s'étaient en outre mises d'accord sur les prix du premier trimestre de 1991. British Steel a répondu par télex du 3 octobre 1990 et confirmé qu'elle se conformerait à l'accord. 4.2. British Steel - Ferdofin
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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