Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 176 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(176) Les preuves mentionnées au paragraphe précédent démontrent que cet accord a dû rester en vigueur au moins jusqu'à fin 1990, voire après, comme en témoignent une note de British Steel du 14 décembre 1990, qui relate une réunion du 6 décembre entre cette dernière et Ferdofin, et une lettre de British Steel à Ferdofin, datée du 4 janvier 1991. 5. LES RÉUNIONS EUROFER/SCANDINAVIE 5.1. Généralités

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