(179) Un représentant de la Walzstahl-Vereinigung présidait ces réunions au moins depuis 1986. En novembre 1988, la présidence est passée à TradeARBED. Le groupe français (initialement le CPS et ultérieurement Usinor Sacilor) assumait le secrétariat de ce groupe. Le secrétariat, entre autres, envoyait les invitations aux réunions et rédigeait et distribuait le procès-verbal des réunions.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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