Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(18) LA SCANDINAVIE a) Fundia Norsk Jernverk AS, ci-après dénommée «Norsk Jernverk», a été créée en 1989 lorsque Norsk Jernverk AS a été subdivisée en Fundia Norsk Jernverk AS et Norsk Jern Eiendom AS. Nors Jernverk AS était une société anonyme norvégienne dotée d'un capital de 300 millions de couronnes norvégiennes. En 1990, ses ventes totales ont atteint 1 450 millions de couronnes norvégiennes (180 millions d'écus). Norsk Jernverk est active sur le marché CECA, entre autres par l'intermédiaire de filiales en Allemagne et au Royaume-Uni. Pour la période antérieure à 1989, toute mention de «Norsk Jernverk» doit se comprendre comme se rapportant à Norsk Jernverk AS. b) SSAB Svenskt Staal AB, ci-après dénommée «SSAB», a été créée en 1978. Il s'agit d'une société anonyme suédoise dotée d'un capital de 2 650 millions de couronnes suédoises. En 1990, elle avait un chiffre d'affaires consolidé pour l'acier de 15 619 millions de couronnes suédoises (2 094 millions d'écus). En 1990, environ 53 % de la production d'acier de l'entreprise ont été exportés vers des pays hors de la Scandinavie. Des sociétés de vente sont installées dans plusieurs pays de la Communauté. Le 1er septembre 1988, SSAB a vendu son fonds de commerce concernant les aciers de construction (y compris la production des poutrelles) à Ovako. SSAB s'est ainsi retirée du marché de la production des poutrelles. c) Ovako AB a été créée en 1986 lors de la fusion des deux principaux producteurs scandinaves d'aciers de construction, le suédois SKF Steel et le finlandais Ovako. Ovako exporte vers la Communauté européenne du charbon et de l'acier par l'intermédiaire de filiales à 100 % situées dans plusieurs pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ovako Profiler AB, ci-après dénommée «Ovako», était une filiale à 100 % de la société Ovako AB, englobant les activités poutrelles rachetées à SSAB. Elle appartenait à la «Steel Division» secteur acier) du groupe Ovako. En 1990, le chiffre d'affaires du groupe Ovako était de 6 006 millions de couronnes suédoises (805 millions d'écus). Les ventes de la «Steel Division» seule atteignaient 3 355 millions de couronnes suédoises (450 millions d'écus), soit 56 % du chiffre d'affaires total. Le 14 mai 1992, Inexa AB, une société nouvellement créée, a acquis toutes les actions de Ovako Profiler AB. Inexa AB a alors fait en sorte que Ovako Profiler AB cède ses activités et tous ses actifs et engagements à sa filiale, Ovako Pretech AB, à la suite de quoi Inexa AB a racheté à Ovako Profiler AB toutes les actions restantes de Ovako Pretech AB; de ce fait, Ovako Profiler AB de même que Ovako Protech AB sont devenues filiales directes de Inexa AB. Inexa AB a ensuite vendu toutes ses actions dans Ovako Profiler AB à la communauté de Luleaa qui a transformé la dénomination de Ovako Profiler AB en Svartoen Foervalnings AB. À la suite de ces opérations, Inexa AB a fait modifier la dénomination de Ovako Pretech AB en Inexa Profil AB. d) Fundia Steel AB, filiale à 100 % de Fundia AB, est le produit de la fusion entre Smedjebacken-Boxhom Staal AB, ci-après dénommée «Smedjebacken» et les sociétés suédoises Halmstad Jaernwerk et Forsbacka, réalisée en 1988. En 1990, les ventes totales de Fundia AB étaient de 2 607 millions de couronnes suédoises (349 millions d'écus), dont 1 360 millions de couronnes suédoises (182 millions d'écus) pour Fundia Steel AB. Fundia AB a des comptoirs de vente dans quelques pays de la Communauté qui sont chargés de la commercialisation de ses produits sur ces marchés. F. IMPORTANCE DES ENTREPRISES EN CAUSE SUR LE MARCHÉ DES POUTRELLES

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