(181) Certaines des sociétés ci-dessus ont confirmé qu'elles avaient pris part à la totalité ou a certaines des réunions du groupe Eurofer/Scandinavie: TradeARBED et Peine-Salzgitter ont informé la Commission qu'elles avaient assisté à toutes les réunions énumérées plus haut. Saarstahl a confirmé qu'elle avait participé à toutes les réunions à dater du 2 février 1988 tandis que Thyssen a indiqué qu'elle avait assisté à toutes les réunions ci-dessus à l'exception de celle du 25 juillet 1988. British Steel a informé la Commission qu'elle avait assisté à toutes les réunions énumérées ci-dessus à l'exception de trois d'entre elles (4 août 1987, 4 novembre 1987 et 2 février 1988): les documents prouvent que British Steel était également présente à la réunion du 4 août 1987 Unimétal a confirmé qu'elle avait assisté à toutes les réunions ci-dessus jusques et y compris celle du 30 octobre 1989, mais non à celles qui s'étaient tenues le 3 février 1987, le 2 février 1988 et le 26 avril 1988. Unimétal a nié sa participation aux réunions du 5 février 1986 et du 28 avril 1987, mais les preuves dont la Commission dispose (listes des participants aux réunions produits longs Eurofer/Scandinavie découvertes à la Walzstahl-Vereinigung) indiquent que cette société y a effectivement assisté.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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