(182) Steelinter a confirmé qu'elle avait assisté aux trois premières réunions en 1989. Les documents disponibles prouvent que Steelinter doit avoir participé à ces réunions ou tout au moins à la coopération accompagnant ces réunions au moins depuis 1986: la liste des participants à la réunion du 5 février 1986 révèle que le délégué de Steelinter s'était fait excuser, alors que la société était représentée à la réunion du 28 avril 1987.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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