(184) Le procès-verbal de cette réunion note que la «programmation» du premier trimestre de 1986 n'avait pas été pleinement réalisée. Les participants ont décidé de ne pas modifier les prix pour le deuxième trimestre de 1986. 5.2.2. La réunion du 22 avril 1986
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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