Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 185 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(185) Le procès-verbal de cette réunion indique que les usines d'Eurofer avaient arrêté un prix pour le marché danois. 5.2.3. La réunion du 30 juillet 1986

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