(186) On peut lire le passage suivant dans le procès-verbal de la réunion: «Fixation des prix pour le quatrième trimestre L'analyse du marché et l'étude des prix qu'il convient de fixer pour le quatrième trimestre ont produit les résultats suivants: (. . .) Danemark Le dernier accord conclu est: application du barème CEE le plus bas plus transport. Comme il est prévu de changer les barèmes, des informations seront communiquées plus tard».
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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