(189) Le procès-verbal de cette réunion indique que les objectifs de hausse n'avaient pas été atteints et que les prix du marché «étaient au mieux ceux qui avaient été obtenus au troisième trimestre de 1986». En ce qui concerne le Danemark, des prix étaient fixés pour les catégories 2b et 2c pour application au premier trimestre de 1987. S'agissant des catégories 1, 2a et 3, le procès-verbal note ce qui suit: «Le niveau des prix sera fixé ultérieurement par les aciéries membres d'Eurofer».
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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