(190) Une note du 31 octobre 1986, rédigée par le secrétariat, qui donne les «prix décidés pour le premier trimestre de 1987 en Scandinavie», en apporte la confirmation. Ce document indique les prix des catégories 2b et 2c sur le marché danois et précise que les prix des catégories 1, 2a et 3 «seront fixés dans les meilleurs délais». 5.2.5. La réunion du 3 février 1987
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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