(191) Un document, rédigé par le secrétariat et adressé à la Walzstahl-Vereinigung le 6 février 1987, qui porte sur «la politique de prix pour le deuxième trimestre de 1987 en Scandinavie», donne les prix pour toutes les catégories sur le marché danois. En ce qui concerne la catégorie 3, il relève que les prix «devaient être fixés après la décision qui serait prise par Eurofer». 5.2.6. La réunion du 28 avril 1987
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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