Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 193 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(193) Là encore, le procès-verbal indique que l'application des prix programmés n'était pas satisfaisante. Le procès-verbal donne les prix programmés pour le quatrième trimestre de 1987 (identiques à ceux qui étaient programmés pour le troisième trimestre). Aucun prix n'est indiqué pour la catégorie 3. 5.2.8. La réunion du 4 novembre 1987

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