(196) Les prix pour le quatrième trimestre de 1988 figurent dans un tableau intitulé «Prix de marché pour le quatrième trimestre de 1988 (Forges CECA)» et annexé au procès-verbal de cette réunion. La comparaison montre que certains de ces prix étaient plus élevés que ceux qui avaient été convenus à la réunion du 2 février 1988.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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