Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 199 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(199) Un télex daté du 24 octobre 1988, émanant de TradeARBED, révèle que les producteurs d'Eurofer avaient fait une proposition concernant les nouveaux prix à adopter et donne les prix proposés. 5.2.11. La réunion du 3 novembre 1988

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