(2) Cette coopération entre producteurs et distributeurs européens de poutrelles et certaines de leurs associations s'effectuait à plusieurs niveaux, qu'il est possible de résumer comme suit. a) LA COMMUNAUTÉ Au niveau communautaire, cette coopération a eu lieu principalement au cours des réunions d'un groupe connu sous le nom de «Commission poutrelles», l'une des commissions d'Eurofer. L'échange d'informations par l'intermédiaire d'Eurofer doit aussi être mentionné dans ce contexte. b) LES MARCHÉS INDIVIDUELS En dehors des réunions de la Commission poutrelles, des entreprises et associations d'entreprises se réunissaient aussi de manière moins régulière, afin d'examiner les marchés de certains États membres - à savoir l'Italie, la France et l'Allemagne - et de coordonner leur comportement sur ces marchés. c) LES ACCORDS INDIVIDUELS En plus de la coopération sommairement décrite ci-dessus, certaines sociétés ont conclu des accords individuels de répartition des marchés et/ou de fixation des prix. d) EUROFER/SCANDINAVIE Les entreprises et associations d'entreprises de la Communauté rencontraient régulièrement leurs partenaires norvégiens, suédois et finlandais à l'occasion de réunions dites «Eurofer/Scandinavie», au cours desquelles les marchés scandinaves (y compris le marché danois) étaient examinés. B. PRODUITS EN CAUSE
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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