(201) Un télex du 20 janvier 1989, envoyé par l'un des vendeurs de TradeARBED à l'administration à Luxembourg, révèle que les sociétés qui assistaient aux réunions Eurofer/Scandinavie refusaient de faire des offres de prix pour un trimestre donné avant leur fixation lors de ces réunions. Ceci est confirmé par un télex envoyé par la Walzstahl-Vereinigung le 23 janvier 1989: «Ventes à la Scandinavie Au nom du président de la commission de travail Eurofer/Scandinavie, nous vous prions de ne pas faire offre de prix ou de quantités sur tous les marché scandinaves pour le deuxième trimestre de 1989 avant la prochaine réunion, qui aura lieu le 1er février.» 5.2.12. La réunion du 1er février 1989
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.