Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 205 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(205) Un télex confidentiel a été adressé aux participants par le secrétariat le 2 novembre 1989 où il était indiqué que les prix de base devaient être reconduits, mais que les nouveaux suppléments devaient être appliqués. 5.2.16. La réunion du 31 janvier 1990

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